Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie et proposée par Prexaim. Tout participant inscrit une session de formation est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et doit les respecter sans réserve.
Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
Article 3 : Assiduité du stagiaire en formation
Horaires de formation : les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Prexaim. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Absence, retards ou départs anticipés : En cas d’absence, de retard, ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir Prexaim et s’en justifier. Prexaim informera le financeur de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. Toute journée d’absence non justifiée par arrêt de travail ou certificat médical sera facturée à l’entreprise qui a commandé la formation, ou au stagiaire dans tous les autres cas.
Obligation du stagiaire : Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il se verra ainsi remettre un certificat de réalisation en fin de formation.
Article 4 : tenue et comportement
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et de ne pas perturber le bon déroulement des formations.
Article 5 : Sanctions disciplinaires
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Cette décision n’est prise qu’après information préalable de l’intéressé des griefs retenus contre lui et fait l’objet d’une information auprès de l’employeur ou par défaut de l’organisme financeur.
Article 6 : Hygiène et sécurité :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Article 7 : Distanciel
Dans le cas des formations se déroulant à distance (foad), que ce soit de façon partielle (mixte) ou complète, les inscrits s’engagent à la même assiduité qu’en présentiel. L’obligation de respect des horaires, de tenue et de comportement corrects décrits aux articles 2, 3 et 4 restent applicables en distanciel sous peine de sanctions décrites article 5.
Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sauf demande expresse et écrite du responsable de formation de l’entreprise ou de Prexaim.
Article 8 : Vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires ou des intervenants
Prexaim décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires et les intervenants dans son enceinte ou dans les locaux mis à sa disposition.
Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré à Prexaim par le stagiaire ou par l’intervenant ou par les personnes témoins de l’accident. La déclaration d’accident doit être établie par l’entreprise si le stagiaire accidenté est un salarié en formation dans le cadre du plan de formation, du CPF ou de la période de professionnalisation, par le stagiaire dans tous les autres cas.
Article 10 : ressources pédagogiques soumises à la propriété intellectuelle
Dans le cadre de la formation, Prexaim peut mettre à disposition des participants des supports pédagogiques écrits. L’utilisateur de ces supports s’engage à respecter la propriété intellectuelle de la formation et est informé que toute violation du droit d’auteur sera poursuivie judiciairement par Prexaim.
Article 11 : Publicité
Un exemplaire du présent règlement est :